Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les modalités d'accès au service Vulta ainsi que les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut s'en servir.

Vulta est un service en ligne édité par Vultek, ci-après « l'éditeur », permettant de générer des livres numériques à partir d'une description saisie par l'utilisateur, de les modifier dans un éditeur en ligne puis de les exporter aux formats PDF, EPUB ou DOCX.

La création d'un compte ainsi que l'utilisation du service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Service : la plateforme Vulta accessible à l'adresse vulta.fr ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités. Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le service. Contenu généré : tout livre numérique, texte, mise en page ou fichier produit au moyen du service. Abonnement : la formule payante donnant accès au service, dont les modalités financières figurent dans les conditions générales de vente.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions mentionnées à l'article 9.

L'accès nécessite la création d'un compte comportant une adresse électronique valide ainsi qu'un mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises lors de l'inscription. Il s'engage à les mettre à jour en cas de changement.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité menée depuis son compte. Il informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Un compte est strictement personnel. Le partage des identifiants avec un tiers est interdit.

4. Description du service

Le service permet à l'utilisateur de générer un livre numérique à partir d'une description saisie dans un formulaire. La génération du contenu repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par un prestataire tiers.

L'utilisateur peut ensuite retoucher le contenu obtenu dans un éditeur en ligne, choisir un modèle de mise en page parmi ceux proposés, sauvegarder son travail puis l'exporter aux formats disponibles.

Les fonctionnalités du service peuvent évoluer. L'éditeur se réserve la faculté d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dénaturer substantiellement le service souscrit.

5. Nature des contenus générés par intelligence artificielle

L'utilisateur reconnaît avoir été informé des caractéristiques suivantes, inhérentes à la technologie employée.

Le contenu généré est produit automatiquement. Il peut comporter des inexactitudes, des approximations, des affirmations erronées ou des éléments obsolètes. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des contenus produits.

Le contenu généré ne constitue en aucun cas un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel. Toute décision prise sur la base d'un contenu généré relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Des générations effectuées à partir de descriptions proches peuvent produire des contenus similaires. L'éditeur ne garantit pas l'unicité ni l'originalité des contenus produits.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier, de relire ainsi que de corriger tout contenu généré avant d'en faire usage, en particulier avant toute diffusion, publication ou commercialisation.

6. Droits sur les contenus

L'utilisateur conserve la propriété des descriptions et des textes qu'il saisit dans le service.

Dans la mesure permise par le droit applicable, l'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés au moyen du service. L'utilisateur est libre de les utiliser, de les diffuser ainsi que de les commercialiser, sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur est informé que la qualification d'œuvre protégée par le droit d'auteur d'un contenu produit sans intervention humaine créative est incertaine en l'état du droit. L'éditeur ne garantit pas que l'utilisateur puisse revendiquer un droit d'auteur sur un contenu généré.

L'utilisateur accorde à l'éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du service, une licence limitée d'hébergement, de stockage ainsi que de traitement de ses contenus, aux fins d'exécution des fonctionnalités demandées.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage du service conforme aux lois en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de générer, stocker ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou de nature à mettre en danger des mineurs

• de générer des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou au respect de la vie privée

• de générer des contenus trompeurs présentés comme émanant d'un tiers ou visant à tromper le public

• de contourner les limitations techniques du service, d'en automatiser l'accès sans autorisation, d'en extraire massivement les données ou d'en perturber le fonctionnement

• de revendre l'accès au service ou de le mettre à disposition de tiers en dehors du périmètre souscrit

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère ainsi que de l'usage qu'il en fait. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur un contenu qu'il aurait produit ou diffusé.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre l'accès au compte concerné après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours. En cas de manquement grave, notamment de génération de contenus manifestement illicites, la suspension peut intervenir sans préavis.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment dans les conditions prévues par les conditions générales de vente pour les abonnements en cours.

La suppression du compte entraîne l'effacement des contenus qui y sont associés dans les délais mentionnés dans la politique de confidentialité. Il appartient à l'utilisateur d'exporter ses documents avant toute résiliation.

9. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans être tenu à une obligation de résultat.

Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction. L'éditeur s'efforce d'informer les utilisateurs des interruptions programmées d'une durée significative.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables au réseau internet, aux équipements de l'utilisateur, à ses prestataires techniques ou à un cas de force majeure.

10. Responsabilité

L'éditeur est responsable de la fourniture du service dans les conditions décrites aux présentes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison du contenu produit par l'utilisateur, de l'usage qui en est fait, des décisions prises sur son fondement, ni des dommages indirects tels qu'une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle ou une atteinte à l'image.

Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que l'utilisateur consommateur tient des dispositions impératives du code de la consommation, notamment des garanties légales rappelées dans les conditions générales de vente.

11. Propriété intellectuelle de l'éditeur

Le service, sa structure, son interface, ses modèles de mise en page, ses développements ainsi que la marque Vulta demeurent la propriété exclusive de Vultek. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif du service, à l'exclusion de tout transfert de droit de propriété.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs titulaires d'un abonnement en cours sont informés par courrier électronique au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse contact@vulta.fr afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de recours du consommateur, notamment la médiation, figurent dans les conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de procédure applicables.